Démarches urbanisme
Le service urbanisme dispose d’un accueil de proximité en mairie afin de vous renseigner à propos des règles d’urbanisme communales (règlement du PLU et de la ZPPAUP – plan de zonage – PPRI – cadastre) et de déposer vos demandes d’autorisations.
Le service instructeur de Sète Agglopôle Méditerranée propose des permanences bimensuelles en Mairie, uniquement sur rendez-vous au 04 67 43 82 07.
Formulaires à télécharger
Déclaration préalable de travaux :
Cerfa_13702-10 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Déclaration préalable de travaux :
Cerfa_13703-11 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Déclaration préalable de travaux :
Cerfa_13404-11 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis de construire
Cerfa_13409-12 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes.
Permis de construire
Cerfa_13409-12 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Permis de construire
Fiche complémentaire pour les autres demandeurs.
Modification de permis de construire
Cerfa_13411-12
Transfert d’un permis de construire
Cerfa_13412-11
Permis d’aménager
Cerfa_13409-12
Permis de démolir
Cerfa_13404-11
