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Question-réponse

Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Vérifié le 30/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'une situation de travail présente un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R55342">danger grave et imminent</a>, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.

Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.

Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.

Le droit de retrait permet au salarié de refuser de prendre son poste de travail ou de le quitter, sans avoir l'accord préalable de son employeur.

Le salarié doit toutefois avoir un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.

L'employeur doit respecter son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié.

Il doit alors prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de danger grave et imminent.

Dès que le salarié estime avoir un<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R60116"> motif légitime</a> de croire à un danger possible, il peut exercer valablement son droit de retrait.

Une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié doit exister et la situation doit se caractériser par l'urgence à réagir.

Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
Absence d'équipements de protection collective ou individuelle
Processus de fabrication dangereux
Risque d'agression

Le salarié informe l'employeur ou son responsable de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen.

Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit est cependant<MiseEnEvidence> préférable</MiseEnEvidence>. Par exemple, un mail, un courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié informe également l'employeur de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Le salarié peut aussi informer les membres du <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51167">CSE</a>.

Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité, jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.

Oui, l'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R60116">légitime</a>.

Attention :

Lorsque les conditions du droit de retrait légitime ne sont pas réunies, le salarié peut s'exposer à une retenue sur son salaire.

Non, le salarié qui exerce son droit de retrait <MiseEnEvidence>de manière <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R60116">légitime</a></MiseEnEvidence> ne peut pas être sanctionné ou licencié par l'employeur pour ce motif.

À savoir

Le licenciement prononcé par l'employeur pourra être <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1848">annulé par le juge</a> si le motif lié à l'exercice du droit de retrait par le salarié est légitime.

Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4

Droits d'alerte et de retrait : principes
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5

Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice

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Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Comment le salarié informe t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?

Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?

Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?

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