Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
- Complément pour frais de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
Prestations réduites en fonction des revenus
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
Prestations sans condition de revenus
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
Attention :
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">960,96 €</span>.
Questions ? Réponses !
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
