Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un attroupement est l'occupation des <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble par plusieurs personnes qui empêchent délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Il peut s'agir du hall, de la cage d'escalier, du toit, ... Il peut s'agir par exemple de portes bloquées.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien. Il le signalera au propriétaire de l'immeuble et/ou au <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> si l'immeuble est en copropriété. Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
En l'absence de gardien dans l'immeuble, vous devez le signaler au syndic.
Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende, ou sanctionnées par une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">200 €</span>. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (<span class="valeur">150 €</span>) ou majoré (<span class="valeur">450 €</span>).
Lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>.
Et aussi
-
Logement
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
