2. Mairie
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Déposer un dossier de Mariage

Vous souhaitez vous marier à Loupian ?

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.

TÉLÉCHARGER DOSSIER DE MARIAGE

Démarches particuliers

Aller au contenu principal
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
  • Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).

  À savoir

si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Questions ? Réponses !

Et aussi

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

Télécharger le document pour demander un nouveau livret de famille
Aller au contenu principal