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Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour <span class="miseenevidence">à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile</span>. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1<Exposant>re</Exposant> demande, renouvellement ou duplicata).

Le récépissé vous est remis <span class="miseenevidence">si votre dossier est complet.</span>

 Attention :

si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F36206">une attestation</a>.

  • Vous recevez un récépissé d'une durée de<span class="miseenevidence"> 4 ou 6 mois.</span> Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

  • Vous recevez un récépissé valable<span class="miseenevidence"> 3 mois</span>. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

    Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :

    • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"
    • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
    • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
    • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue européenne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilité"
    • Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
    • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
    • Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
    • Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de résident (sauf exceptions)

  • Le récépissé vous permet de travailler <span class="miseenevidence">uniquement dans les cas suivants (1<Exposant>re</Exposant> délivrance ou renouvellement)</span> :

    • Certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
    • Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

Questions ? Réponses !

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

Télécharger le document pour demander un nouveau livret de famille
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