Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span>
Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>.
Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>.
Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).
Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>.
Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique.
Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.
Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>.
Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
