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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Question-réponse

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous devez <span class="miseenevidence">informer</span> votre <span class="miseenevidence">assurance</span> en cas de <span class="miseenevidence">retrait</span> du permis de conduire (<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1704">invalidation</a> ou <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F21774">annulation</a>), y compris si le retrait est provisoire (<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

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Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

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