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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont <span class="miseenevidence">notamment</span> les personnes suivantes :

  • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F12484">ASS</a>, <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F12242">AAH</a>)
  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • Travailleurs reconnus handicapés

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé <span class="expression">prescripteur</span>, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La <a href="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/" target="_blank">liste des prescripteurs</a> habilités au niveau national est publique.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F14100">CDDI</a>

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F11215">travail temporaire</a>

Intérim

<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158" target="_blank">Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</a>

Tous secteurs d'activité

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F14100">CDDI</a>

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F21006">CUI</a>

Stagiaire en formation professionnelle

<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/associations-intermediaires-ai" target="_blank">Associations intermédiaires (AI)</a>

Services à la personne (principalement)

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F14100">CDDI</a>

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F33693">CDD d'usage</a>

  • Cas général
  • Entreprises de travail temporaire d'insertion

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Outil de recherche
Rechercher un emploi inclusif

Pour en savoir plus

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

Télécharger le document pour demander un nouveau livret de famille
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