Déposer un dossier de Mariage

Vous souhaitez vous marier à Loupian ?

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.

Démarches particuliers

Aller au contenu principal

Question-réponse

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).

    Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

    Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.

    Formalités

    Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.

  • Vous devez avoir un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.

    Conditions pour exercer

    Durée de travail autorisée

    Formalités

    Contrat d'apprentissage

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)

    Contrat de professionnalisation

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

    Formalités

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

Aller au contenu principal