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Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.
APL
L'APL est versée <span class="miseenevidence">en raison de la situation de votre logement</span> (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent il s'agit d'un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R18743">logement conventionné</a> que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
ALF
L'ALF est versée <span class="miseenevidence">en raison de votre situation familiale</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=N156">prestations familiales</a> ou de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
- Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
- Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 4<Exposant>ème</Exposant> mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
- Vous avez à votre charge un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>
- Vous avez à votre charge un ascendant, <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12574">descendant</a> ou <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12669">collatéral</a> atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span> ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
ALS
L'ALS est versée <span class="miseenevidence">si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF</span>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aide personnalisée au logement (APL)
Logement
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Allocation de logement familiale (ALF)
Logement
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Allocation de logement sociale (ALS)
Logement
Pour en savoir plus
-
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
-
Aide au logement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
