Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
- Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
- Demandes non prévues par la réglementation
Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (et/ou <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également saisir le <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
- Refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions
- Demandes non prévues par la réglementation
Vous pouvez former <span class="miseenevidence">un </span><a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du préfet de votre domicile (ou <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2474">un recours hiérarchique</a> auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R39324">AR</a>. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également saisir le <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi saisir en ligne <span class="miseenevidence">le centre <span class="expression">Solvit</span> France</span>. Ce centre traite gratuitement les plaintes des personnes confrontées à une mauvaise application de la législation européenne.
Service en ligne
Soumettre une plainte à Solvit
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
