2. Mairie
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Déposer un dossier de Mariage

Vous souhaitez vous marier à Loupian ?

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.

TÉLÉCHARGER DOSSIER DE MARIAGE

Démarches particuliers

Aller au contenu principal
Accueil particuliers  > Logement  > Accéder à un logement social  > Radiation d'une demande de logement social

Fiche pratique

Radiation d'une demande de logement social

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre demande de logement peut être radiée (c'est-à-dire supprimée) dans plusieurs cas. La radiation peut intervenir juste après le dépôt de votre dossier, après que votre dossier a été accepté, ou après qu'un logement vous est attribué.

  • Vous avez déposé une demande
  • Votre dossier a été accepté
  • Un logement vous est attribué

Votre demande de logement peut être radiée (c'est-à-dire supprimée) lorsqu'elle est déclarée irrecevable (par exemple, vos revenus sont supérieurs au <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F869">plafond de revenus</a>).

Vous recevez un avertissement par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen permettant d'attester de sa remise). La radiation de votre demande intervient 1 mois après cet envoi.

Pour contester votre radiation, vous devez vous adresser à l'organisme ou à l'administration (mairie, office HLM...) qui vous a radié. La démarche à effectuer vous sera alors indiquée.

Une demande de logement peut être radiée (c'est-à-dire supprimée) lorsque vous avez fait des demandes multiples.

Plusieurs numéros d'enregistrement de demande de logement social vous sont attribués lorsque vous avez fait plusieurs fois au cours de la même année une demande de logement social.

Dans ce cas, vos différentes demandes sont automatiquement radiées pour être regroupées en une demande unique. Un numéro unique national d'enregistrement vous est alors attribué.

Pour chaque demande radiée, l'ancienneté acquise sera conservée afin qu'elle s'applique aux communes demandées. Plusieurs anciennetés seront donc attachées à un même numéro national.

Lorsque vous ne renouvelez pas votre demande dans le mois qui précède sa date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois, votre demande est radiée sans délai.

Votre demande de logement peut être radiée si vous ne la renouvelez pas dans le mois qui précède sa date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois. La radiation intervient sans délai.

  À savoir

vous pouvez renoncer à votre demande de logement par lettre recommandée avec accusé de réception. La radiation de votre demande intervient sans délai.

Votre demande peut être radiée lorsque vous ne répondez pas aux courriers qui sont envoyés à votre dernière adresse déclarée.

Vous recevez un avertissement par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen permettant d'attester de sa remise). La radiation de votre demande intervient 1 mois après cet envoi.

Pour contester votre radiation, vous devez vous adresser à l'organisme ou à l'administration (mairie, office HLM...) qui vous a radié. La démarche à effectuer vous sera alors indiquée.

Votre demande de logement peut être radiée (c'est-à-dire supprimée) lorsqu'un logement vous est attribué. Votre demande est radiée dès que vous signez le bail.

  À savoir

vous pouvez renoncer à votre demande de logement par lettre recommandée avec accusé de réception. La radiation de votre demande intervient sans délai.

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

Télécharger le document pour demander un nouveau livret de famille
Aller au contenu principal