Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Vérifié le 14/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
- <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier que l'on appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>.
Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail. Il est transmis au locataire par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf s’il s’y oppose.
À savoir
une copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante devra également être annexée au bail, une fois la parution d'un décret d'application.
À noter
les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F17376">diagnostiqueur certifié</a>, de préférence avant même la publication de l'annonce de location.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
-
Information sur les risques naturels
Première ministre
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
