Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois votre <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1119">déclaration</a> effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R49635">JOAFE</a> environ <span class="miseenevidence">8 jours plus tard.</span>
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque <span class="miseenevidence">mardi</span>.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger <span class="miseenevidence">gratuitement</span> le justificatif de publication, qui est appelé <span class="expression">témoin de parution</span>.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34726">répertoire national des associations (RNA)</a> de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez <span class="miseenevidence">conserver</span> ce document <span class="miseenevidence">durant toute la vie de l'association</span>.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
Service en ligne
Créer votre compte association
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
