Déposer un dossier de Mariage

Vous souhaitez vous marier à Loupian ?

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.

Démarches particuliers

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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

  • Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre <span class="expression">compte association</span>.

    Service en ligne
    Créer votre compte association

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Ce récépissé vous est transmis par mail.

    Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (<span class="expression">spams</span>) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

  • Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

 À noter

pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

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