Déposer un dossier de Mariage

Vous souhaitez vous marier à Loupian ?

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.

Démarches particuliers

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Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat

Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a>

Aucune

Oui

Marchand

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>

<span class="miseenevidence">Notamment :</span>

  • moins de 26 ans
  • et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a>

Au moins 26 ans

Non

Non marchand

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a>

Plus de 57 ans

Non

Marchand

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a>

Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span>

Non

Sans objet

<a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34547">Emploi franc</a>

Aucune

Non

Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

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