Déposer un dossier de Mariage

Vous souhaitez vous marier à Loupian ?

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.

Démarches particuliers

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Question-réponse

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24582">Caf</a>. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.loupian.fr/mairie/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24583">MSA</a>. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE

Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?

- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation

– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation 

– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret

– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret

Où s’adresser ?

À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence

Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

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