
Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
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Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
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Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
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Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
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Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
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Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
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Devenir locataire d'un logement privé
Logement
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Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
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Location immobilière : obligations du locataire
Logement
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Location immobilière : fin du bail
Logement
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
