Déposer un dossier de Mariage
Vous souhaitez vous marier à Loupian ?
Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.
Après avoir réuni l’ensemble des pièces et complété les documents, vous devrez déposer votre dossier complet au minimum 1 mois avant la date souhaitée auprès du service État Civil.
Démarches particuliers
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>
À <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable>
<span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span>
Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>Lieu</Variable> le <Variable>Date</Variable>.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>.
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
DEMANDE D’UN SECOND EXEMPLAIRE DU LIVRET DE FAMILLE
Quand demander un second exemplaire du livret de famille ?
- En cas de perte, vol ou destruction du premier sur présentation
– Lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation
– En cas de changement dans la filiation ou dans les nom et prénoms des personnes figurant sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
– En cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
Où s’adresser ?
À l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence
Muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité
